Comptabilité des sociétés – Introduction

Comptabilité des sociétés – Introduction

        Comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…). 

        Le traitement comptable de ces opérations se fait

selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales.

I-   Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques.

        La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C

Le contrat de société se caractérise par :

  • Une pluralité d’associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique)
  • Des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital)
  • Une participation des associés.

        Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts, qui précise les caractéristiques juridiques de la société (nom, adresse, montant du capital, organes de direction…)

        Une fois la société est créée & immatriculée au registre de commerce, elle dispose d’une personnalité morale différente de celle des associés fondateurs, et devient ainsi capable d’accomplir, en son nom & pour son propre compte, tous les actes entrant dans son objet social.

II-   Les Classification juridique des sociétés 

La loi marocaine prévoit plusieurs formes juridiques dont les plus importantes restent : la société en nom collectif (SNC) ; la société à responsabilité limitée (SARL) & la société anonyme (SA).

        Les caractéristiques juridiques diffèrent d’une forme à l’autre, et ce pour répondre aux besoins qu’exige la pratique commerciale et économique : …….

SOCIETE

SNC

SARL

SA

Relation des associés

L’intuitu personae

Intuitu personae

Pas d’intuitu personae

Qualité des associés

Commerçants

Non commerçants

associés non commerçants

Responsabilité

Indéfinie et solidaire

Limitée aux apports

La responsabilité limitée aux apports

Nombre minimum

2

2 (sauf SARL à AU)

5

Le nombre maximum

50

Capital minimum

300 000

Et 3 000 000 DH pour les SA faisant appel public à l’épargne

Souscription

Totale

le totale

souscription totale

Libération

Intégrale

Intégrale

Apports en nature : Intégrale

L’apports en numéraire : peut-être partielle

Les fractions non libérées peuvent être appelées par l’organe de gestion en fonction des besoins de la société dans un délai max. de 3 ans à compter de la date d’immatriculation au RC

Nature des droits sociaux

Part sociale

Des parts sociale

Action

Qualification des associés

Associé

Associé

Actionnaire

Valeur nominale minimum

100

100

Organes de gestion

Gérant (s)

Gérant (s)

Conseil d’administration avec PDG ou directoire et conseil de surveillance

l’organes de Contrôle

Pas obligatoire si

Pas obligatoire si

Obligatoire

(CAC)

CA<= 50 millions DH HT

CA<= 50 millions DH HT

Min. 1 CAC

Min. 2 pour les SA faisant appel public à l’épargne

Contrôle des sociétés commerciales :

SOCIETE

SNC

SARL

SA

LE REGIME FISCAL

l’IR sauf option pour l’IS

Régime de l’IS

l’IS

AGO

OBJET

L’assemblé générale ordinaire (AGO) approuve les comptes, affecte les résultats et nomme ou révoque les organes de gestion et de contrôle.

QUORUM

Au moins le ¼ du capital est présent ou représenté.

Sinon 2ème Assemblée : aucun quorum n’est requis

MAJORITE

Unanimité sauf stipulation contraire des statuts

Plus de la moitié du capital social.

Sinon 2ème assemblée : Plus de la moitié des voix

simple majorité : 50% + 1 voix des actionnaires présents ou représentés.

AGE

OBJET

Assemblée générale extraordinaire (AGE) modifie les statuts.

QUORUM

Au moins le ½ du capital est présent ou représenté.

Sinon 2ème Assemblée : Au moins le ¼ du capital est présent ou représenté

MAJORITE

Unanimité sauf stipulation contraire des statuts

Plus du ¾ du capital social

Majorité double : Au moins les 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés.

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