Comptabilité des sociétés – constitution

Comptabilité des sociétés – constitution

Comptabilité des sociétés introduction – résumé pour les étudiants de BTS, ENCG, EST, OFPPT, et FSJES. (comptabilité des sociétés)

Chapitre N°1 :

La constitution des sociétés.

La constitution de toute société commerciale suppose l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques et administratives, et entraîne par là même le paiement de certains frais & taxes.

Si certaines de ces formalités sont communes à tous les types de sociétés commerciales, d’autres sont spécifiques aux sociétés de capitaux.

I- Règles générales de constitution de sociétés :

Lors de la constitution d’une société, les associés doivent faire des apports, lesquels déterminent la part de chacun d’entre eux dans le capital social (représentée par un titre : part sociale ou action) et ses droits sur la société.

Le législateur distingue entre trois types d’apports :

  • Premièrement apports en numéraire : c’est l’apport fait en argent (espèce).
  • Deuxièmement les apports en nature : c’est l’apport fait sous forme de biens meubles ou immeubles (constructions, stocks de marchandise, etc…)
  • Troisièmement l’apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou son savoir-faire. Ce type d’apport est difficile à évaluer, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’est pas admis dans le cas des sociétés de capitaux, alors que dans le cas de la SARL, il n’est possible que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale

II- Comptabilisation de la constitution

La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, généralement, elle se fait selon le schéma suivant :

Débit : Comptes représentatifs des apportsCrédit : Compte capital

Cependant, dans la pratique, la comptabilisation se fait en deux étapes :

  • D’abord la promesse d’apport des associés,
  • Puis la réalisation effective des apports.

Les comptes à utiliser sont alors :

  • 34610 Associé, compte d’apport en société en numéraire.
  • 34611 Associé, compte d’apport en société en nature.
  • 1111Capital social.
  • 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé.
  • 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé.

Lors de la constitution de la société, plusieurs dépenses sont supportées que l’on qualifie : frais de constitution, II s’agit de charges externes tels : impôts (droits d’enregistrement), honoraires (avocat, notaire, commissaire aux apports, ), frais divers (publicité légale, publicité JAL et BO…).

La comptabilisation de ces frais se fait selon deux manières :

  • Soit les comptabiliser dans des comptes de charges ;
  • Soit les inscrire à l’actif du bilan (compte 2111. Frais de constitution), directement lors de leur engagement, ou lors des travaux d’inventaire, par le crédit du compte 7141 Immobilisations en non valeurs produites.

En cas d’inscription à l’actif, ces frais sont amortissables linéairement sur 5 ans, sans réduction prorata temporis la première année.

Exemple :

Le 10/12/N M. Rachid et M. Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 250.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une.

Le 15/12/N les associés ont effectué leurs apports : M.Rachid a versé 100.000 dh en banque, & M. Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente ainsi :

Matériel de transport20.000
Bâtiment60.000
Amortissement du bâtiment20.000
Stock de marchandises30.000
Fournisseurs10.500
Clients20.000
Caisse10.500

Le fonds de commerce de M. Radwane est évalué à 20.000 dh.

Les frais de constitution s’élèvent à 4.000 dh et sont payés par chèque.

Travail à faire : Passer les écritures comptables nécessaires

Solution :

Constitution d’une SARL au capital de 250.000 divisé en 250 parts sociales de 100 dh l’une

Apports en numéraire = 100.000 dhs

Apports en nature = (20000+60000+30000+20000+10500+20000) = 150.000 dhs

Remarque :

Pour la SARL lorsque son capital dépasse 100.000 dhs elle a droit de libérer les apports en numéraire d’un ¼ à la souscription avec un délai de 5 ans (récrément)

III- Constitution de la SA :

Dans la mesure où la SA est une forme juridique adaptée aux grandes entreprises, avec un nombre important d’actionnaires, sa constitution est soumise à certaines règles juridiques particulières :

  • L’obligation de libération immédiate des apports en nature,
  • La possibilité de libération échelonnée des apports en numéraire (au minimum le quart lors de la souscription, le reste dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d’immatriculation au registre de commerce),
  • L’obligation de déposer les apports en numéraire, dans les 8 jours de leur réception par
  • les fondateurs, auprès d’une banque, (les fonds sont ensuite retirés sur présentation de la justification d’immatriculation au registre du commerce).

Pour la comptabilisation, on suit la procédure suivante :

Étapes de la constitutionComptes DébiteursComptes Créditeurs
Promesse d’apport en attente d’appel1119 « Actionnaires – Capital souscrit non appelé »1111 Capital social
Promesse d’apport initiale 
Fraction du capital appelée non versée 1119 « Actionnaires – Capital souscrit non appelé »
Réalisation de l’apport initialComptes d’actif concernésComptes de passif concernés 3461 « Associés – comptes d’apport en société
Réalisation de l’apport suite à l’appelComptes de trésorerie  3462 « Actionnaires – Capital souscrit et appelé non verser »

Les incidences de libération :

  • Versement anticipé (actionnaire diligent)
  • Retard de libération (actionnaire retardataire)
  • Défaillance de libération (actionnaire défaillant)

L’associé retardataire : doit payer sa part plus les intérêts de retard et augmenter de toutes charges résulté de ce retard.

L’associé diligent : aura droit de recevoir des intérêt en utilisent le compte (intérêt des emprunt et dettes 6311)

Le traitement comptable est le suivant :

ActionnaireTraitement financierTraitement comptable
Diligent  Les statuts peuvent permettre une libération anticipée du capital : des fonds sont mis à la disposition de la société par des actionnaires, avant les appels prévus initialement.  1 – Lors du versement anticipé :  
Compte 4468x – Actionnaires – Versements anticipés crédité
2 – Compte 4468x apuré ensuite, lors des appels ultérieurs, par le crédit du compte 3462
RetardataireL’actionnaire doit régler les intérêts de retard et les frais de rappel.  Le compte 3462 est resté débiteur de la fraction non réglée dans les délais
Le compte 3462 est débité de l’intérêt statutaire couru et des frais de rappel par le crédit respectivement des comptes 738 (intérêts) et 7197 Transferts de charges d’exploitation (frais) *
Le compte 3462 soldé lors du versement
Défaillant  Si le retardataire refuse toujours de payer même après mise en demeure, il devient défaillant. L’actionnaire est déchu de ses droits.  
Mise en vente des actions : – vente en bourse si actions cotées, –  vente aux enchères publiques sinon.
1 – Constat de la défaillance :
Débit : compte 3468X – Actionnaires Défaillants (subdivision du compte 3468)
Crédit : Compte 3462 : pour la fraction appelée non réglée
2 – Mise à la charge du défaillant des frais et intérêts :
Le compte 3468X Est débité de l’intérêt statutaire (1) couru et des frais de rappel et de vente Par le crédit respectivement des comptes 738 (intérêts) et 7197 Transferts de charges d’exploitation (frais) *
3 – Constatation de la vente par le crédit du compte 4468x
4 – Virement du compte 3468x pour solde au compte 4468x
5-Calcul du solde du compte 4468x et versement à l’actionnaire défaillant pour solde.

* les frais sont enregistrés dans les comptes de charges par nature au moment de leur engagement

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